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Éditeur du site

Responsable de publication : Christophe de Courville, Virginie Bellec
Raison Sociale : BELLECOUR ASSURANCES
Forme Juridique : SARL
Immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 13007424
Société de courtage en assurance
Immatriculation au RCS : Rennes n° 793538059 00023
Capital : 200 000 €
Adresse : Rue Maryse Bastié – Parc de Lormandière - 35170 Bruz
Numéro de téléphone : 02 99 92 01 81Courrier électronique : contact@bellecour-assurances.fr
Site internet : www.bellecour-assurances.fr

Concepteur et hebergeur du site internet

Raison sociale : Cohérence
Adresse du siège social : 27 avenue des peupliers - 35510 Cesson-Sévigné
Numéro de téléphone : 02 23 50 55 60
Courrier électronique : contact@coherence-communication.fr

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Bellecour assurances exerce son activité en application des dispositions de l’article L 5210-21 II b du Code des assurances.
BELLECOUR ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans BELLECOUR ASSURANCES.

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Médiation : le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou : le.mediateur@mediation-assurance.org.

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Droit d’accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, nous vous présentons les informations relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société Bellecour Assurances.
Nous vous informons que ces informations pourront être régulièrement mises à jour selon les évolutions de notre structure, de nos offres et des dispositions légales applicables.
Nous vous invitons donc à en prendre fréquemment connaissance.

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

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Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le traitement des données personnelles

Dans le cadre de nos services d’accompagnement et de conseil en assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par Bellecour Assurances.
Plus précisément, vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

  • Etablissement de propositions d’assurance ;
  • Conclusion de contrats d’assurance ;
  • Gestion et exécution de contrats d’assurance ;
  • Gestion et traitement des déclarations de sinistres ;
  • Lutte contre la fraude ;
  • Respect de la réglementation relative à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • Respect de toute disposition légale s’appliquant à notre structure ;
  • Réalisation d’études statistiques ;
  • Recrutement de personnel.

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs soustraitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Ces données seront conservées pendant la durée d’effet du contrat, éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toute action en découlant. Elles pourront, le cas échéant, être conservées aussi longtemps que le prescrivent les dispositions légales et réglementaires qui nous sont applicables.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :
Bellecour assurances, Rue Maryse Bastié – Parc de Lormandière - 35170 Bruz - Téléphone : 02.99.92.01.81 - email : contact@bellecour-assurances.fr
Représentée par Monsieur Christophe de Courville, en sa qualité de co-Gérant.
Représentée par Madame Virginie Bellec, en sa qualité de co-Gérante.
La société Bellecour assurances a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Ce dernier est joignable à l’adresse suivante : m.sourcin@bellecour-assurances.fr

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : possibilité d’obtenir les informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : possibilité d’exiger que vos données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu d’opposition pour tout traitement à des fins de marketing direct. ;
  • Droit à l’effacement : possibilité d’exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure permise par la loi ;
  • Droit à la portabilité de vos données : possibilité de vous voir restituer vos données ou qu’elles soient transférées à un tiers ;
  • Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement : possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
  • Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en adressant votre requête par courrier électronique à l’adresse : m.sourcin@bellecour-assurances.fr, ou par voie postale : Rue Maryse Bastié – Parc de Lormandière - 35170 Bruz
  • En complément des droits susmentionnés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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