L'assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des petites et moyennes entreprises alors qu’il était cantonné par le passé aux grandes entreprises. Elle vise à protéger les chefs d'entreprise des menaces qui planent sur leur propre patrimoine.
En effet, dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire et de crise économique, les chefs d’entreprises sont davantage exposés et encourent des risques à titre personnel, qui peuvent engager leur patrimoine.
CELA N’ARRIVE QU’AUX AUTRES
Les dirigeants interrogés sont majoritairement conscients de la judiciarisation croissante de la société. 40% d’entre eux ont affirmé être sensibilisés aux risques de mise en cause personnelle et 53 % estiment que la fréquence de ces risques est en augmentation depuis les années 2000. Cependant, 72% indiquent ne pas se sentir concernés. Enfin, 51% de l’ensemble des dirigeants mentionnent les TPE comme étant les structures les plus exposées aux risques de mise en cause personnelle.
Pourtant, les dirigeants qui n’ont pas souscrit d’assurance responsabilité des dirigeants ont expliqué que leur entreprise était trop petite pour être concernée à 17%, mais aussi qu’ils respectaient la loi (39%) et qu’ils se sentaient couverts par d’autres assurances (14%). A tort, 3/4 des dirigeants interrogés sont convaincus que le statut juridique de leur entreprise protège leur patrimoine en cas de mise en cause personnelle.
Enfin, un nombre important de dirigeants pensent que l’entreprise pourrait prendre en charge le financement des frais d’avocat (71%) et le versement de dommages et intérêts (56%) en cas de mise en cause personnelle, or il s’agit là d’exemples majeurs d’abus de biens sociaux. « Songer que l’entreprise peut prendre en charge les frais d’avocat, une amende ou les dommages et intérêts en cas de condamnation, c’est s’exposer à 5 ans d’emprisonnement et à 375 000 € d’amende »,
QUELLES MENACES SUR LE DIRIGEANT ET SON PATRIMOINE ?
L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, notamment à des fins patrimoniales, est très large.
D’où viennent-elles ?
Rechercher la responsabilité personnelle du chef d’entreprise pour faute permet d’atteindre son patrimoine propre indépendamment de celui de l’entreprise. Sont également concernés les frais de défense et les amendes déboursées pour répondre aux plaintes pénales qui le visent. Ces amendes peuvent se cumuler avec les dommages-intérêts civils. Enfin, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de poursuite sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise.
Comment se manifestent-elles ?
Les actions fondées sur la preuve d’une faute de gestion permettent :
- aux créanciers d’agir en comblement de passif après la faillite de l’entreprise (article L. 651-2 du code de commerce) ;
- à la société (personne morale), aux associés et actionnaires d’agir, notamment lorsque les résultats de l’entreprise ne sont pas au rendez-vous. Ils sont également légitimes à reprocher au dirigeant tous les manquements relatifs au droit des sociétés et à la violation des statuts sociaux. Les actions fondées sur la preuve d’une faute séparable des fonctions permettent à toutes les victimes d’atteindre le dirigeant. Il s’agit alors de «fautes intentionnelles [non assurables] d’une particulière gravité incompatibles avec l’exercice normal de leurs fonctions sociales», mais qui peuvent être commises dans le cadre des attributions du dirigeant (par exemple, la concurrence déloyale). Ce qui pose la question de leur assurabilité. Il existe aussi des actions en justice, spécifiques ou non, de nature civile et pénale qui visent la responsabilité du dirigeant, solidairement ou non avec l’entreprise (par exemple, une mise en cause pour harcèlement moral au travail).
QUELLE PROTECTION FACE À CES MENACES ?
- L’assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d’entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l’entreprise.
- Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d’une erreur commise dans l’exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, ni les sanctions pénales et administratives.
- Les garanties de base couvrent les frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives et les conséquences financières (dommages-intérêts) de nature civile à la charge du dirigeant reconnu responsable personnellement.
- Des extensions de garanties et des services annexes peuvent y être associés : assistance juridique, gestion de crise, aide psychologique, protection des proches et des héritiers.
Source : Argus de l’assurance