Chaque année, 4 500 dirigeants se voient mettre leurs responsabilités civile et/ou pénale en cause.
La responsabilité civile, qui permet à la victime d'un fait dommageable d'obtenir réparation d'un préjudice, concerne tous les dirigeants, y compris les plus irréprochables. Etes-vous bien sûr de connaître l'étendue de vos risques ? Etes-vous couvert par des assurances ou prêt à assumer les conséquences d'une absence de couverture ?
Zoom sur les solutions que nous pouvons vous apporter dans ce métier à risque.
En tant que chef d'entreprise, que peut-on vous reprocher ?
Chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences. Mais, en tant qu'entrepreneur, votre responsabilité est étendue : accident de travail, concurrence déloyale, règles en matière d’hygiène et de sécurité, non-respect d’une décision statutaire… Par exemple, si vous n’obligez pas vos salariés à porter leurs équipements règlementaires, vous serez tenus responsable en cas d’évènement pour l’un d’eux. Plus largement, il s’agit donc de toute faute de gestion que vous auriez pu commettre par imprudence ou négligence, par omission ou par erreur.
Les différentes mises en cause au pénal :
Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
- La responsabilité pénale suppose une faute pénale, c'est-à-dire une infraction commise par rapport à une règle prescrite : Code pénal, Code de commerce, règles d'hygiène ou de sécurité, Code du travail, Code de la route, loi sur l'informatique et les libertés, etc.
- La responsabilité civile quant à elle, suppose un préjudice causé à un tiers, sans avoir nécessairement enfreint une règle. (RC vie privée, RC entreprise)
Qui peut mettre en cause votre responsabilité ?
Toute personne ayant un intérêt à agir au sens large, toute personne qui s'estime lésée par votre omission, faute, ou négligence.
Voici quelques exemples de mise en cause que nous vous livrons ci-après :
1er exemple :
Un PDG condamné à 6 mois de prison avec sursis pour des manquements aux règles de sécurité du travail et de l'environnement :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/09/18/Le-P-DG-de-Synthron-ecope-de-six-mois-avec-sursis-2050022
2eme exemple :
L’employeur d’une entreprise de couverture, condamné à 2 mois de prison avec sursis suite à la chute du toit d’un de ses salariés :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-le-couvreur-chute-d-un-toit-l-employeur-condamne-4540483
Vous êtes tous concernés !
En effet, qu’il s’agisse de vous, dirigeant de droit, ou d’un dirigeant de fait, (ex : votre adjoint, un chef de service, un chef de production, ou toute autre personne ayant un pouvoir de direction), mais aussi les dirigeants passés et futurs.
Bon à savoir : Depuis le 10 juin 1994, le bénévolat n’est plus exonératoire de responsabilité.
Pourquoi souscrire un contrat RC du dirigeant, si vous disposez déjà d’un contrat de responsabilité civile pour votre entreprise ?
Le contrat RC générale garantit l’entreprise en tant que personne morale et couvre les dommages aux tiers causés du fait de ses activités.
Le contrat responsabilité des dirigeants, couvre les dirigeants en tant que personne physique et couvre les dommages causés à des tiers, ou à l’entreprise elle-même, suite à une omission, faute de gestion ou négligence de votre part.
Une mise en cause pénale peut avoir de lourdes conséquences mettant en péril votre patrimoine personnel mais aussi la poursuite de votre entreprise sur le plan financier.
Quelle solution pouvons-nous vous apporter ?
Le cabinet Bellecour est en mesure de vous apporter un contrat parfaitement adapté à cette situation. Conçu spécialement pour ce risque, le contrat responsabilité pénale du dirigeant concentre un certain nombre de garanties indispensables :
- Les frais de défense (au civil, au pénal ou devant l’administration),
- La prise en charge des sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative,
- Les frais de réhabilitation ou de protection de l’e-réputation,
- Les frais de soutien psychologiques,
- Les frais d’investigation préliminaire,
- Les frais de conseils liés à une liquidation judiciaire,
- Les frais de conseils liés au contrôle fiscal…
Aujourd’hui seules 30% des entreprises possèdent ce contrat devenu indispensable dans un monde devenu de plus en plus procédurier.
Nous vous proposons 2 formules pouvant répondre à vos besoins :
- Axa : Une nouvelle offre pertinente :
https://entreprise.axa.fr/responsabilite-civile-dirigeant.html#panel1 - AIG, leader mondial de l’assurance responsabilité des dirigeants :
https://www-405.aigassurance.fr/Ressources/DocPDF/Cyber/Fiche%20produit%20-%20PACK%20Cyber%20Professionnels%20de%20la%20santé%20032015.pdf
N’hésitez pas à nous contacter afin d’avoir de plus amples informations sur ce contrat si vous souhaitez souscrire ce contrat.