Le développement des contrats de maintenance et d’entretien, dans le cadre de certaines professions du bâtiment, a conduit de nombreuses entreprises à se spécialiser dans cette activité.
Qu’entend-on par entretien et maintenance ?
Il s’agit des interventions sur des ouvrages existants, sans apport significatif de matière et sans création d'un ouvrage neuf. C’est essentiellement cette caractéristique qui permet de distinguer de tels travaux des opérations de rénovation et de réhabilitation. La nature et l’étendue de la prestation de l’entreprise sont contractuellement définies par le marché.
Exemples de travaux d’entretien
- entretien de chenaux;
- remplacement de quelques tuiles ou ardoises;
- désembouage des installations de chauffage;
- nettoyage, réglage, changement d’une pièce d’usure comme le brûleur d’une chaudière;
- remplacement des joints de robinetterie ou des joints d’appareils sanitaires…
La responsabilité des entreprises
Elles sont essentiellement de nature contractuelle, et relèvent des engagements pris par l’entreprise dans son marché. L’entreprise répond de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations convenues; des dommages subis par les parties existantes de la construction sur lesquelles l’entreprise est intervenue (exemple : un incendie à la suite d’un usage du chalumeau); ainsi que des dommages subis par les objets qui sont confiés pour l’exécution des travaux (le bris d’un appareil sanitaire lors de son démontage). Ces dommages relèvent des assurances de responsabilité civile.
Le devoir de conseil
L’entreprise est tenue au devoir de conseil sur la nature et l'étendue des prestations nécessaires, et son client pourra rechercher sa responsabilité en cas d’absence d'information sur des travaux de réparations nécessaires, ou de prestations proposées insuffisantes pour maintenir l'ouvrage dans de bonnes conditions d'utilisation. Les conséquences d'un défaut de conseil peuvent être couvertes par un contrat de responsabilité civile, de type « tous fondements juridiques », lorsqu'elles sont à l'origine d’un préjudice corporel, matériel ou immatériel.
Défaut d’exécution ou non-exécution
Le défaut d'exécution ou la nonexécution des prestations convenues au contrat ne sont pas assurables : l’entreprise doit reprendre, à ses frais, des prestations défectueuses. Les conséquences dommageables des défauts d'exécution (préjudices corporels, matériels ou immatériels) subis par le client ou des tiers, elles, concernent le contrat de responsabilité civile. Par exemple, cela peut être un dégât des eaux subi par le client ou par les autres occupants de l'immeuble.
Les précautions à prendre
- Ne jamais intervenir sans un document écrit (devis ou marché) décrivant la nature et la portée des prestations convenues ainsi que leurs modalités d'exécution;
- Tout conseil sur d'éventuels travaux nécessaires préconisés par l'entreprise doit faire l'objet d'un écrit, surtout s'il n'est pas suivi d'effet par le client;
- Les carnets d'entretien doivent être régulièrement mis à jour et correctement remplis;
- Traiter rapidement les réclamations des clients;
- Garder la trace de tous les documents remis et reçus, comme autant d’éléments matériels de preuve en cas