ActualitésBellecour Assurances

Circulaire Questions/Réponses émanant de la Direction de la Sécurité Sociale du 29 décembre 2015

18.02.2016

Généralisation de la complémentaire santé, modification des dispenses d’adhésion, précisions sur la période transitoire pour la mise en conformité contrat responsable ...

La faute inexcusable de l'employeur, un enjeu financier pour l'entreprise

22.12.2015

Maitriser le risque faute inexcusable de l’employeur : toutes les entreprises sont concernées.

Les activités du tertiaire, du btp, de l’industrie et des services sont toutes concernées par les accidents du travail et les maladies professionnelles dans une proportion allant de 15 à 30% ; on dénombre chaque année près de 620 000 arrêts de travail et 52 000 maladies professionnelles.

Responsabilité du dirigeant : une menace sur le patrimoine des chefs d’entreprises

26.08.2015

L'assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des petites et moyennes entreprises alors qu’il était cantonné par le passé aux grandes entreprises.

Décrets contrats responsables et panier de soins

02.05.2015

Le décret définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables paru au J.O. le 19 novembre, précise les planchers et les plafonds de garanties ...

Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les habitations à partir du 8 mars 2015

04.02.2015

Extrait de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation.

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